1973
- compte-rendu de la conférence de la Haye d'octobre 1973 par des représentants de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) : éléments de dossier, projet de formation commune des fonctionnaires des services de sécurité d'Europe occidentale
- dossier de principe de la réunion semestrielle de novembre 1973 à Paris (M.

Titre :
1973
- compte-rendu de la conférence de la Haye d'octobre 1973 par des représentants de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) : éléments de dossier, projet de formation commune des fonctionnaires des services de sécurité d'Europe occidentale
- dossier de principe de la réunion semestrielle de novembre 1973 à Paris (M. LENOIR, DGPN) : problèmes posés par une telle réunion (projet fédéral allemand du ministre de l'Intérieur, M. GENSCHER) ; études renseignements généraux sur les activités politiques des étrangers : principes généraux, déontologie, neutralité et sanctions, statistiques de l'immigration au 01/01/1973 et répartition géographique ; l'action algérienne en France : indices recueillis par la DST au 01/01/1973, action du PCF et de la CGT et activités gauchistes en milieux étrangers ; influence du PCF, notes sur les organisations françaises de soutien à la cause palestinienne, créées en France et à l'étranger ; immigration cubaine et latino-américaine, asiatique, méditerranéenne ; cas SCHWEB tenu pour un "objectif" important des services soviétiques, agent de pénétration de la DST
1974  :
- réunion des différents chefs de gouvernement de la CEE à Londres ; réunion semestrielle à la Haye ; conférence de spécialistes sur le terrorisme arabe à Berne, réunion sur les partis communistes à Rome
1975  :
- réunion sur les liaisons telex à Londres, expulsion de terroristes : réunion de Copenhague
1976  :
- note du directeur de la police judiciaire sur la présence des criminels dans les groupes terroristes et la collaboration entre avocats d'extrême-gauche et terroristes
- financement des stages des cadres des services de sécurité européens
- réunion sur les liaisons telex à la Haye
- réunion des responsables des transmissions à Stockholm
1976-1977  :
- principe de la coopération dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile
- composition et attribution des groupes d'experts
PRESIDENCE BRITANNIQUE 1ER SEMESTRE 1977
- réunion des ministres de l'Intérieur à Londres (R. PANDRAUD : directeur général de la police nationale), sommet anti-terrorisme, principe de l'adoption du "Téléphone rouge" :
... correspondance du directeur allemand SMOYDZIN à M. PANDRAUD : création d'un bureau de liaison(BDL), historique et fonctionnement des BDL
... coopération dans la lutte contre les catastrophes : convention entre la RFA et la France sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou accidents graves, projet de création d'un groupe européen permanent traitant les problèmes d'incendies
... document de la direction de la règlementation :
- coopération avec les pays autres que la CEE
- conséquences d'un remaniement des contrôles aux frontières de la CEE
- extension de la coopération entre toutes les institutions intéressées par la sécurité
... projet d'une convention multilatérale dans le domaine de la sécurité aérienne
1978  :
(PRESIDENCE BELGE (MM BONNET et SOLIER) et 2E SEMESTRE 1977
- coopération aux frontières : accord franco-allemand de KEHL du 7/8 décembre 1976
- création d'un bureau de coordination
- note de la Sécurité civile sur la protection des matériaux et sites nucléaires (attentats), note du haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'Intérieur : sécurité nucléaire, bilan des études, organismes compétents
- note ministre de l'Intérieur sur le commerce, le trafic d'armes et l'autorisation de port d'armes
- assurance contre les risques d'enlèvement
- projet de création d'une carte européenne de presse
- compte-rendu visite de l'aéroport de Copenhague
- discours de M. Azne BAUM à la conférence Interpol de Paris (février 1978)
- documents remis à M. le Ministre de l'Intérieur français, relatif aux manifestations qui se sont déroulées à Francfort le 25/11/1978 de la confédération des étudiants iraniens (CISNU), de l'association d'étudiants (ASTA) et des "groupes de combat" : genèse des évènements
- rapport du préfet de la Côte d'Or sur la visite inopinée d'un ministre allemand, M. LEISLER-KIEP
- séminaire à Munster sur la protection des hautes personnalités : coupures de presse, thèse sur la protection des personnalités à l'intérieur de la CEE, instruction gouvernementale belge de 1974 sur l'organisation de la visite des hautes personnalités étrangères en Belgique
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19910302/1-19910302/18 - 1-1

Archives nationales