Document d'archives : Projet de décret portant classement de la commune de Saint Paul (Réunion) fraction dite " ZAC de Saint Filles" en station

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret portant classement de la commune de Saint Paul (Réunion) fraction dite " ZAC de Saint Filles" en station balnéaire.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Pomey

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323421

Sujet :

Type de document :