Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-973) modifiant le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 relatif aux dispositions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-973) modifiant le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 relatif aux dispositions statuaires communes applicables aux corps d'agents de bureau et de sténodactylographes des administrations centrales et des services extérieurs et de commis des services extérieurs et aux corps de secrétaires sténodactylographes et adjoints administratifs des administrations centrale des ministères et administrations assimilés.
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317934