Document d'archives : Commission départementale d'examen du passif des rapatriés, pré-commission départementale pour l'aménagement des prêts de...
Titre :
Commission départementale d'examen du passif des rapatriés, pré-commission départementale pour l'aménagement des prêts de réinstallation. - Fonctionnement : procès-verbaux de réunions.
Cote :
1405W68
Inventaire d'archives :
W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992