Document d'archives : Demande par Louis, éditeur des Annales de législation et de jurisprudence du notariat d'une remise sur le droit de 0,05 par...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande par Louis, éditeur des Annales de législation et de jurisprudence du notariat d'une remise sur le droit de 0,05 par feuille. therm. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 8720