Document d'archives : Aliénations, ventes de terrains

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 3/1. Vente de terrains, 1822 (3 pièces)
N 3/2. Aliénation d'une place communale, information de commodo et incommodo, autres pièces y relatives, 1836 (7 pièces)
N 3/3. Aliénation d'une place communale, 1837 (2 pièces)
N 3/4. Aliénation d'une parcelle de terrain communal, 1848 (1 pièce)
N 3/5. Vente d'une parcelle de terrain communal, arrêté y relatif, 1850 (2 pièces)
N 3/6. Vente de deux parcelles de terrain, 1851 (1 pièce)
N 3/7. Aliénation de terrains communaux, 1854 (2 pièces)
N 3/8. Vente et aliénation de terrains communaux, 1855 (8 pièces)
N 3/9. Poursuites pour le paiement de terrains cédés en 1853, 1858 (9 pièces)
N 3/10. Actes de vente de parcelles de terrain communal, 1853 (14 pièces)
N 3/11. Vente de deux parcelles de terrain communal retranchées du chemin vicinal de Trochères à Arçon, 1913 (5 pièces)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/44

Type de document :