Applications. - Chaîne Civile à la cour d'appel de Paris, étude : correspondance, dossiers d'études (novembre 1992-janvier 1993). Nouveau casier judiciaire, étude et avancement du projet : correspondance, procès verbaux des réunions des comités directeur et décideur (1992-1994).

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20020400/1-20020400/12 - 20020400/12 INFORMATIQUE Applications. - Chaîne Civile à la cour d'appel de Paris, étude : correspondance, dossiers d'études (novembre 1992-janvier 1993). Nouveau casier judiciaire, étude et avancement du projet : correspondance, p
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Archives nationales