Document d'archives : Services des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (M.J.P.M.) : dossiers individuels (pour échantillonnage)

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

1886W/1-1886W/15

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable