Document d'archives : Séance du 15 septembre 1983 : condamnation concernant les infractions ayant entraîné des accidents matériels ou corporels....
Titre :
Séance du 15 septembre 1983 : condamnation concernant les infractions ayant entraîné des accidents matériels ou corporels.
Cote :
1298 W 69
Inventaire d'archives :
1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des supensions des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2013.
Délai
30 ans
Première année communicable
2013
Description physique :
Document
d'archives