Document d'archives : Séance du 15 septembre 1983 : condamnation concernant les infractions ayant entraîné des accidents matériels ou corporels....

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Title:

Séance du 15 septembre 1983 : condamnation concernant les infractions ayant entraîné des accidents matériels ou corporels.

Identifiant de l'unité documentaire :

1298 W 69

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2013.
Délai
30 ans
Première année communicable
2013

Description physique :

Document d'archives