Document d'archives : Police des grands chemins et chemins de traverse, entretien des fossés (épierrements et recreusement) et des plantations d'arbres...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Police des grands chemins et chemins de traverse, entretien des fossés (épierrements et recreusement) et des plantations d'arbres « pour empêcher les entreprises des particuliers sur lesdits chemins » : ordonnances, règlements, arrêts du parlement de Toulouse

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12071

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable