Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1035) modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril portant statut particulier des corps...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1035) modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril portant statut particulier des corps du service de dessin des P. et T.
Date de saisine : 10/05/1976
Rapporteur : Touzery
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317525