Document d'archives : * : JOURNAUX ET PERIODIQUES EDITION IMPRIMERIE ET PRESSE
Régime économique : tarifs postaux
Décret 9 janvier 1981 :...

Date : 1981 - 1981

Title:

* : JOURNAUX ET PERIODIQUES EDITION IMPRIMERIE ET PRESSE
Régime économique : tarifs postaux
Décret 9 janvier 1981 : application/modification
Références : 1981/01/09 D Documentation 1,312.041

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1958-...

Type de document :

documentation

Fonctions :