Document d'archives : Cession d'antériorité par le mandataire de Hippolyte Laurence Jardel, juge suppléant au tribunal civil de Clamecy (Nièvre), y...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Cession d'antériorité par le mandataire de Hippolyte Laurence Jardel, juge suppléant au tribunal civil de Clamecy (Nièvre), y demeurant au profit du Crédit foncier de France.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2015 (Marie-Véronique Vaillant).

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/918

Nom de lieu :

Type de document :

cession

Activity:

juge