Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Claude Pompidou" à Paris.
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Claude Pompidou" à Paris.
Date de saisine : 28/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317628