Archival document : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708 - 1712

Scope content

Informations complémentaires :
1708 à 1712 : édit de juin 1708, 500 000 livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1709 et 1710 : édit de septembre 1708.
1709 : édit de janvier 1709, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
1709 et 1710 : édit de mai 1709, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Reference

MC/ET/CV/1059

Type of material

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Archives nationales

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