- Section des Travaux publics | Projet de décret modifiant et complétant le décret 74-240 du 15 mars 1974 fixant les statuts-types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré. | Date de saisine :...
Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret modifiant et complétant le décret 74-240 du 15 mars 1974 fixant les statuts-types...
Title:
Section des Travaux publics
Projet de décret modifiant et complétant le décret 74-240 du 15 mars 1974 fixant les statuts-types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
Date de saisine : 14/04/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 18/05/1976
Projet de décret modifiant et complétant le décret 74-240 du 15 mars 1974 fixant les statuts-types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
Date de saisine : 14/04/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317391