Document d'archives : Chapelle de l'Annonciation. .

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Procès entre les descendants des fondateurs sur le droit de sépulture, la disposition de la clef et l'usage des sièges.

Identifiant de l'unité documentaire :

44 F 515

Observations :

Commentaire
Ancienne liasse.

Type de document :