Document d'archives : Projet de loi autorisant l'adhésion de la République Française au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de loi autorisant l'adhésion de la République Française au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ouvert à la signature le 19 décembre 1966.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : André Holleaux, Étienne Burin des Roziers

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322750

Sujet :

Type de document :