Document d'archives : Défrichements, antérieurement à la déclaration royale de 1770...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Défrichements, antérieurement à la déclaration royale de 1770

Contenu :

Déclaration du roi déchargeant de toute charge fiscale pendant cinq ans les terres abandonnées remises en culture (16 janvier 1714). Projet d'arrêt tendant à faire cotiser à la taille les terres défrichées par les particuliers dans les garrigues et les pâturages (1714). Oppositions des consuls de Nîmes aux progrès des défrichements (1745). Projet d'arrêt présenté par les États pour la conservation des bois, landes et pâturages. Restitution à la communauté de Fenouillet des arpents défrichés sur les communaux par des particuliers (1748). Correspondance entre le syndic général de Joubert et Joseph Félicien de Baroncelly, marquis de Javon, sur les défrichements inconsidérés effectués depuis quinze ans dans l'étang desséché de Rochefort-du-Gard (1751). Mémoire du syndic du Vivarais sur les dommages inestimables causés aux montagnes par les défrichements inconsidérés. Mémoire de Pitot, maître particulier des Eaux et Forêts de Montpellier, pour vérifier si les rivières d'Arre et Hérault sont flottables « à bûche perdue » (1756). Interdiction de mettre le feu aux landes, bruyères, garrigues, bois et devois, attributions de juridiction en cas de contravention, observations des États (1756). Correspondance entre l'intendant et le syndic général sur l'affaire du défrichement des communaux de Théziers, conflit avec le procureur général en la cour des aides (1755-1756). Avis des syndics généraux sur le défrichement des garrigues (1761). Déclaration du roi encourageant les défrichements, dénommant « terre inculte » toute terre abandonnée depuis quarante ans, exemptant du paiement des tailles, dîmes et vingtièmes pendant quinze ans les habitants qui les reprendraient pour les mettre en culture (1766). Observations des syndics sur la distinction entre terres abandonnées et terres incultes, servant à la nourriture du bétail, mémoire au roi (1767). — Attribution de compétence dans l'affaire de la communauté de Valros opposant les gros propriétaires de bétail et les habitants ayant défriché les vacants (1769). Plaintes de la communauté de Saint-Etienne-de-Sorts contre des usurpations de vacants (1769).

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11900

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable