Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret relatif au statut juridique du centre de cure et de réadaptation du Vésinet (Yvelines).
Date...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret relatif au statut juridique du centre de cure et de réadaptation du Vésinet (Yvelines).
Date de saisine : 26/05/1976
Rapporteur : Ribas
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317619