- Section Sociale | Projet de décret relatif au statut juridique du centre de cure et de réadaptation du Vésinet (Yvelines). | Date de saisine : 26/05/1976 | Rapporteur : Ribas | Date de séance : 15/06/1976
Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret relatif au statut juridique du centre de cure et de réadaptation du Vésinet (Yvelines).
Date...
Title:
Section Sociale
Projet de décret relatif au statut juridique du centre de cure et de réadaptation du Vésinet (Yvelines).
Date de saisine : 26/05/1976
Rapporteur : Ribas
Date de séance : 15/06/1976
Projet de décret relatif au statut juridique du centre de cure et de réadaptation du Vésinet (Yvelines).
Date de saisine : 26/05/1976
Rapporteur : Ribas
Date de séance : 15/06/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317619