Document d'archives : Biens abandonnés : instructions, déclarations, procès-verbaux de vérification des biens abandonnés des communautés, adjudication,...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Biens abandonnés : instructions, déclarations, procès-verbaux de vérification des biens abandonnés des communautés, adjudication, baux

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11896-11899

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable