Document d'archives : 113-2-0-K. Décès.
Décès, mention en marge de l'acte de naissance du défunt : notes manuscrites, propositions de loi, rapports,...

Title:

113-2-0-K. Décès.
Décès, mention en marge de l'acte de naissance du défunt : notes manuscrites, propositions de loi, rapports, correspondance, questions écrites, réponses, extraits des délibérations d'un conseil municipal, extraits des délibérations d'un conseil général, décret, lettre manuscrite, notes, projets d'ordonnance, motion, circulaire, projet de circulaire, télégrammes. 1

Contenu :

1. A signaler : dossiers de préparation et d'application de l'ordonnance n° 45-509 du 29 mars 1945 complétant l'article 79 du Code civil.

Type de document :

Archives nationales