Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Péninsule ibérique, Espagne
...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Péninsule ibérique, Espagne
Correspondance préparatoire aux accords, à leurs annexes, liste des localités frontalières, à l'établissement du régime de coopération, 1962-1988.
Notes et correspondance relatives à la fiscalité et à la sécurité, notamment les agressions au Pays Basque, 1972-1985.
Portugal Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1971-1986.
Relations franco marocaines à travers la péninsule ibérique, notes et correspondance, 1973-1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/20