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Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Péninsule ibérique, Espagne
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Title:
Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Péninsule ibérique, Espagne
Correspondance préparatoire aux accords, à leurs annexes, liste des localités frontalières, à l'établissement du régime de coopération, 1962-1988.
Notes et correspondance relatives à la fiscalité et à la sécurité, notamment les agressions au Pays Basque, 1972-1985.
Portugal Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1971-1986.
Relations franco marocaines à travers la péninsule ibérique, notes et correspondance, 1973-1988.
Péninsule ibérique, Espagne
Correspondance préparatoire aux accords, à leurs annexes, liste des localités frontalières, à l'établissement du régime de coopération, 1962-1988.
Notes et correspondance relatives à la fiscalité et à la sécurité, notamment les agressions au Pays Basque, 1972-1985.
Portugal Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1971-1986.
Relations franco marocaines à travers la péninsule ibérique, notes et correspondance, 1973-1988.
Identifiant de l'unité documentaire :
20010047/1-20010047/61 - 20010047/20