3431 à 3446. — Le Sénéchal de Nismes trouble le Baile en sa jurisdiction. - Commission de Guillaume Sachet, gouverneur de Mompelier, le 21 juin 1404, au premier sergent sur ce requis, de la part des Consuls, de faire exéquuter les lettres du roy Charles, données en son Parlement le 28 avril 1404, que — comme les Consuls de Mompelier eussent appelé à la Cour contre le Sénéchal de Beaucaire, qui s'efforsoit d'appeler à sa Cour toutes les causes qui estoient de la cognoissance du Baile, contre les Privilèges et Franchises de la Ville, et qu'on eût député Me Jacques Mucidi, conseiller du Roy, pour s'informer de toute ceste affaire, et qu'en suite la Cour eût fait défence audit Sénéchal de rien attempter pendant l'appel ; — nonobstant ce et au préjudice desdites défences, le Sénéchal ou son Lieutenant, sous prétexte d'aucunes lettres émanées du Duc de Berry ou des Réformateurs, se portant pour commissaire, ne cessoit de les troubler. — La Cour manda au susdit Gouverneur et au Viguier de Gignac de luy intimer les défences et de ne souffrir qu'il attemptât rien au préjudice d'icelles. Il y a huit pièces liées ensemble, touchant ceste matière et le procès, qui continua jusqu'en l'an 1445. Il y a autres sept pièces, — cottées Procès des Consuls contre le Sénéchal. Présentation desdites lettres au Sénéchal, à Nismes, par Pierre de la Rameye, sergent royal, l'an 1416 et le 5 janvier, — avec le vidimus d'Imbert de Grolée, gouverneur de Mompelier, des susdites lettres du roy Charles. — Cotté 1416.

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