Document d'archives : Etat de siège - Pouvoirs des autorités militaires en vertu de l'article 6 de l'Instruction N° 9 et de l'article 13 de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Etat de siège - Pouvoirs des autorités militaires en vertu de l'article 6 de l'Instruction N° 9 et de l'article 13 de l'Arrangement Rhénan

Contenu :

Antériorités : 1291.
Suite : 10973.
[Concerne entre autres des incidents à Moers - sinon la question est traitée d'une manière générale].
[Dossier assez détaillé].