Document d'archives : Mise en place des centres de formalités des entreprises (suite), travaux du comité interministériel chargé de la mise en place...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mise en place des centres de formalités des entreprises (suite), travaux du comité interministériel chargé de la mise en place des CFE, mise au point d'un "guide des CFE", désignation par les préfets de correspondants chargés de la mise en place des centres, automatisation des échanges d'informations entre partenaires associés au système CFE.
: modèles d'imprimés CERF A, étude de l'ENA sur le thème "Capacité du système administratif à se réformer - cas n°1 : la création des centres de formalités des entreprises", [1982] ; cahier des charges établi, pour "l'expérimentation des échanges automatisés d'informations entre CEF et associés", par le centre d'études des systèmes d'information des administrations 1982 ; note du centre d'études destinée au comité interministériel du 4 octobre 1983, 1983 ; étude du CESIA (comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration) relative à la mise en œuvre des centres de commutation au bénéfice des centres de formalités des entreprises, 1985. A noter

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasses 1-2

Organisation :

Type de document :

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