Document d'archives : Dufour de Vernol, David, 41 ans, substitut du procureur général, Clermont [Clermont-Ferrand]....

Title:

Dufour de Vernol, David, 41 ans, substitut du procureur général, Clermont [Clermont-Ferrand].

Contenu :

: complice de Portail. Motif de la condamnation
 : Clermont [Clermont-Ferrand]. Juridiction de première instance
 : admonesté. Décision en première instance
: 7 février 1722. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1086
Archives nationales