Document d'archives : 13 juin 1780-6 avril 1786.
Cote :
2 C 3369
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
2 C 3369
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints