Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Pays des Balkans
Bulgarie
Notes et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Pays des Balkans
Bulgarie
Notes et correspondance relatives à la réglementation, aux projets d'accord et aux conditions des entreprises de transport, 1986-1994.
Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1970-1983.
Chypre
Correspondance relative à un projet d'accord sur les transports routiers internationaux, 1978-1984.
Grèce
Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1971-1985.
Yougoslavie
Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1966-1986.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/24