Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 5 novembre 1921, modifiant les directives pour l'attribution d'avances, de prêts ou de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance du 5 novembre 1921, modifiant les directives pour l'attribution d'avances, de prêts ou de secours aux Allemands résidant à l'étranger, pour dommages de guerre (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 108, page 1350, § 8368)