Document d'archives : RD12. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Villequiers (documents en partie brûlés)
Cote :
2S/596
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1862
Conditions d'accès :
NC Communicabilité restreinte
Langues :
Français
Description physique :
Papier