Document d'archives : Demande du ministre des relations extérieures pour que les actes passés avant le 30 vent. IX, communs aux habitants de l'île...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande du ministre des relations extérieures pour que les actes passés avant le 30 vent. IX, communs aux habitants de l'île d'Elbe et de la Toscane soient mis, à la disposition de ce gouvernement. therm. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3624