Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-404) portant application de la loi n° 75-1279 du 30 décembre 1975 relative aux conditions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (76-404) portant application de la loi n° 75-1279 du 30 décembre 1975 relative aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels.
Date de saisine : 29/03/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 12/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317256