Document d'archives : Dossiers. CET de Chenôve : ordonnance du 18 décembre 1970 et jugement du 12 novembre 1971.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 242

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :