Document d'archives : : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, projet d'accord entre la France et la Roumanie, notice destinée aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

: notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, projet d'accord entre la France et la Roumanie, notice destinée aux candidats à l'adoption d'un enfant originaire de l'étranger (1990), esquisse d'un projet de convention concernant la coopération internationale et la protection des enfants en matière d'adoption transnationale (conférence de La Haye de droit international privé, septembre 1991). Adoption internationale

Type de document :