Document d'archives : Port fluvial, projet de déplacement et construction d'un appontement en béton armé, projet d'agrandissement des écluses,...

Institution de conservation :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Title:

Port fluvial, projet de déplacement et construction d'un appontement en béton armé, projet d'agrandissement des écluses, déclaration d'utilité publique en vue d'acquisiton de terrains, demande de subvention départementale : délibérations municipales, arrêtés municipaux et préfectoraux, devis particulier et cahier des charges, rapport du subdivisionnaire, procès-verbal d'adjudication, plans (1950-1960). Voirie, classement, réfection et aménagement de chemins, rues et places, établissements de servitudes de visibilité (1942-1970), aménagement d'une zone de parking sur la place du Breuil et création de la voirie de desserte de cette zone : délibérations municipales, acquisition d'une parcelle de terrain, promesse de vente, plan, procès-verbal d'adjudication sur soumissions cachetées, cahier des prescriptions spéciales, devis estimatif (1964-1970) ; projet de reconstruction du pont sur la Vallière (RN 396) et sur le Solnan (RN 471) à Louhans et Bruailles, enquête d'utilité publique et parcellaire, expropriation : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la commission d'enquête administrative, plan parcellaire, tableau des terrains à acquérir (1946-1950) ; projet d'aménagement des abords du pont sur la Seille : délibérations municipales, rapports de l'ingénieur des ponts-et-chaussées, marchés de gré à gré et par entente directe, plan (1949-1950) (1942-1970).

Identifiant de l'unité documentaire :

1103 W 179

Inventaire d'archives :

Nom de lieu :