Document d'archives : 113-5-B. Rectification administrative d'actes d'état civil dressés pendant la guerre.
Rectification des actes d'état civil...

Title:

113-5-B. Rectification administrative d'actes d'état civil dressés pendant la guerre.
Rectification des actes d'état civil dressés pendant la guerre, législation et réglementation : acte de décès, correspondance, circulaire, loi, notes manuscrites, transcription d'acte de décès, rectification d'acte de décès, projets de loi, décret, rapports, notes, avis du Conseil de la République . 1

Contenu :

1. Cf. note n° 23.

Type de document :

Archives nationales