Document d'archives : Recueils de textes généraux

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Législation, recueil de lois, décrets, arrêtés, (1914-1921) ; extraits du Journal officiel (1920-1921).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/43