Document d'archives : Fillion, André, 25 ans.

Contenu :

: engagement forcé. Motif de la condamnation
 : Châtelet. Juridiction de première instance
 : plus amplement informé 6 mois, en prison. Décision en première instance
: 4 octobre 1706, hors de cour. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1070