Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du président du Reich, en date du 29 août 1921, pour l'application de l'article 48 de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance du président du Reich, en date du 29 août 1921, pour l'application de l'article 48 de la Constitution allemande (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 90, page 1239, § 8286)

Contenu :

[Dossier assez détaillé].