Document d'archives : Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de , accordée par lettres patentes du 31 octobre 1811, à Amsterdam....

Title:

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de , accordée par lettres patentes du 31 octobre 1811, à Amsterdam. François, Joseph Beÿts

Contenu :

État civil du bénéficiaire
Né le 17 mai 1763 à Bruges (Lys).
Armoiries
D'azur, à trois taux d'or, franc-quartier des barons premiers présidents et procureurs généraux de nos cours impériales, qui est à senestre de gueules chargé d'une toque de sable, retroussée d'hermines ; pour livrées : les couleurs de l'écu.

Cote :

BB/29/1003
Archives nationales