Document d'archives : 100 pièces papier. Impôts directs : toisés des bâtiments (1809-1866) ; taxe sur les billards publics et privés (1871) ;...

Conservation institutions:

Archives départementales de la Haute-Saône

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100 pièces papier. Impôts directs : toisés des bâtiments (1809-1866) ; taxe sur les billards publics et privés (1871) ; commissaires répartiteurs (1820-1912) ; rôles trimestriels de la rétribution scolaire (1876-1881) ; pièces diverses (1808-1832)

Identifiant de l'unité documentaire :

233 Edepot 21

Conditions d'accès :

Communicabilité
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