Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contrats, location d'immeuble pour servir de maison commune (1854-1866) ; assurance contre l'incendie (1888-1890), contre les accidents du travail (1922), responsabilité civile (1933) ; abonnement à la SACEM (1919-1928).
Contentieux, poursuites contre Bertrand Azéma au sujet d'un droit de passage (1855) ; réclamations de Guillaume Francès concernant des infiltrations d'eau provenant de la pompe communale (1860-1861), de M. Lechevalier afférente à une concession funéraire (1923) ; usurpation de communaux notamment d'un chemin (1864-1878) ; litiges avec Guillaume Rives, maçon charpentier, entrepreneur de la construction de l'école de filles (1892-1894), avec le sieur Dubourg concernant la plantation d'arbres (1909) ; pourvoi de Marguerite Rouède, veuve Saint-Paul, dans l'affaire qui l’oppose à la commune au sujet de dégâts qui auraient été causés à sa propriété lors de travaux communaux (1911-1918).
Etat civil, demande de renseignement (1924).
Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929)

Cote :

2 O 351 3

Observations :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 351 3 (1).

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne