Document d'archives : Minutes. 1815, avril - 1815, juin

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXVIII/1077 - MC/ET/LXXVIII/1129, MC/RE/LXXVIII/13 - MC/RE/LXXVIII/15 - MC/ET/LXXVIII/1124