Document d'archives : 1990-2002

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 8e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 186-188 rue Bataille (recours contre le permis de construire 1999/538) (1999-2002).
- 19 rue J. Chapelle (recours contre le permis de construire 1999/317) (1999).
- rue P. Delore (recours contre le permis de construire 2000/81) (1998-2001).
- 93 av. J. Mermoz (Ville contre M. Belair pour travaux sans autorisation) (1999).
- 127 à 133 rue de Montagny (recours contre les permis de démolir 1999/7 et permis de construire 1998/602) (1998-2001).
- 90 bvd A. Paré (recours contre les déclarations de travaux 1987/110 et 2000/352) (1990-2002).
- 28 rue St-Gervais et 15 rue St-Mathieu (recours contre le permis de construire 1997/569) (1998).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/14

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français