Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret portant classement de la commune de la Colle-sur-Loup en station climatique (Alpes-Maritimes)....
Titre :
Section Sociale
Projet de décret portant classement de la commune de la Colle-sur-Loup en station
climatique (Alpes-Maritimes).
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Marion
Date de séance : 26/05/1976
Cote :
Affaire n° 317579
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).