Document d'archives : Section : Sociale
Projet de décret portant classement de la commune de la Colle-sur-Loup en station climatique...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Sociale
Projet de décret portant classement de la commune de la Colle-sur-Loup en station climatique (Alpes-Maritimes).
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Marion
Date de séance : 26/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317579