Document d'archives : Compétence de l'intendant en matière de travaux publics : dossier du syndic général...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Compétence de l'intendant en matière de travaux publics : dossier du syndic général

Contenu :

Arrêts du Conseil, mémoires du syndic général, des États, de l'intendant [Ballainvilliers (1787-1788)], correspondance.
En pièces justificatives : requêtes de communautés ou de particuliers, projets d'arrêts. À noter : affaire de la communauté de Beaucaire contre M. de Coëtlogon (1777). Pont de Blan (1763). Affaire de la navigation de la Garonne et du Tarn : restriction de l'attribution accordée aux intendants de Montauban et Auch à leur généralité (1780). Affaire Daumassan frères-Poirson, procureur au parlement. Chemin de Montauban à Auch par le port de Bourret (1781-1783).

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12078

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable