Document d'archives : PROPRIETE : COMITES ET COMMISSIONS Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : création Arrêté du 10 juillet...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

PROPRIETE : COMITES ET COMMISSIONS Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : création Arrêté du 10 juillet 2000 : préparation DOSSIER