Document d'archives : , projet de loi instituant la fiducie : dossier sur le colloque "Propriété-garantie et procédures collectives" avec l'élaboration...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

, projet de loi instituant la fiducie : dossier sur le colloque "Propriété-garantie et procédures collectives" avec l'élaboration de l'intervention de Mme de GUILLENCHMIDT sur la fiducie (1992), texte du projet de loi présenté par M. NALLET (1992), mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable de Claire LEVET (1993), différentes versions du texte, notes, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, tableau comparant le texte du gouvernement, celui du Conseil d'Etat et l'avis des Finances. Fiducie Une nouvelle institution : la fiducie, son introduction en France, fondements et origines, utilisation comme outil de gestion et de transmission de patrimoine