Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance légale de la communauté religieuse des Carmélites à Gourbeyre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance légale de la communauté religieuse des Carmélites à Gourbeyre (Guadeloupe).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317417